plaintes

Monsieur le procureur de la république,

Je soussigné Frédéric Pignet, né le 15 avril 1957 à Le creusot (71) demeurant 18 rue Saint Agnan 69008, exerçant la profession de technicien informatique, je porte plainte entre vos mains pour la deuxième fois avec compléments et pièces, n’ayant pas reçu de réponse à la première déposée le 19 avril 2014 par AR 1A09887190279.

SEGERIE Nicolas, né le 20 janvier 1966 à Aurillac (cantal) demeurant 36 rue Janin 69005 Lyon, qui, le 22 mars 2014, durant une manifestation normalement organisée au profit de René Forney, m’a agressé physiquement en me poussant dans l’escalier du palais de justice dans le but d’interrompre mon discours et de tenter de saisir mon mégaphone.
Ce qui constitue des délits à ma personne, à ma liberté d’expression et à mon bien !

Mais, aussi et surtout pour FAUX et usage de faux m’ayant conduit à un emprisonnement de 4 mois !

Article 441-1 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Et Article 434-14 du CP :

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le témoignage mensonger est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est provoqué par la remise d'un don ou d'une récompense quelconque ;

2° Lorsque celui contre lequel ou en faveur duquel le témoignage mensonger a été commis est passible d'une peine criminelle.

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En effet, cet individu a menti délibérément aux enquêteurs déclarant que je l’aurais soudainnement agressé ALORS que la vidéo prouve l’inverse : c’est lui l’agresseur qui me pousse violemment dans le dos pendant que je parlais, au risque de me faire tomber dans l’escalier de pierre !
la pièce 01 ci-jointe sur CD rom le PROUVE !
Même ses amis ont témoigné dans leurs auditions de son délit, je cite :

1- Morel Corinne confirme :PV 14/768/17
» Nicolas Segerie a apposé sa main sur son bras «

« Après avoir laissé parler tout le monde, Mr Pignet a pris le mégaphone et a commencé à parler, son voisin a essayé de reprendre le mégaphone et a été repoussé par un geste maladroit qui relève de l’accident »

« Tu es le responsable de ton agression car ce fut une légitime défense pour Pignet » puis « je suis désolé d’avoir assisté à cette violence mais tu l’as volontairement cherchée. »

Ci- joint vidéo sur CD rom des FAITS avec ralenti image par image qui prouve l’agression de Segerie sur moi ! (Pièce 01 en 3 formats vidéo) et ma légitime défense article 122-5

Pire encore, SEGERIE Nicolas a réitéré une fausse déclaration au commissariat de Lyon 5 ème, le 26 mars prétendant avoir reçu des menaces de mort !
L’enregistrement audio ci-joint de la conversation prouve que c’est FAUX ! (Pièce 02) sur le CD rom ci-joint

Il ne s’agit PAS de menace à une victime mais de négociation à un agresseur, de surcroît faussaire, puisque ce dernier a fait une fausse déclaration le 22 mars 2014 comme démontré ci-dessus.
Il est donc légitime de réclamer le retrait d’une fausse accusation et de prévenir que ses mensonges seront rendus public via internet.

Ce faussaire a renforcé son accusation par un FAUX témoin en la personne de Laurence GOUDEAU née le 15 février 1951 à Bordeaux (33) demeurant le Vigaud 71160 La Motte-St-Jean par une attestation non manuscrite, donc non légale en la forme, prétendant avoir entendu « une menace de mort » (pièce 03) sur le CD rom ci-joint.

L’enregistrement audio ci-joint (Pièce 02) de la conversation prouve que c’est donc un FAUX ! En plus L.GOUDEAU déclare avoir raccroché vers 17h15 donc entendu que les 12 premières minutes.

Je réclame pour préjudice moral que la jurisprudence estime à environ 40 000 € pour 4 mois de prison, plus le préjudice matériel de la perte de mon activité professionnelle estimé à 15 000 €.

DOVERGNE Stéphane né le 26 05 1972 (domicile professionnel : 5 r Gal Mouton Duvernet 69003 Lyon) qui m’a agressé sexuellement en insistant lourdement sur la palpation de mes parties génitales prétextant une palpation de sécurité, puis m’a menotté brutalement par la force avec son collègue DELAGE Olivier né le 30 03 1965 (domicile professionnel : 5 r Gal Mouton Duvernet 69003 Lyon) puis ils m’ont baissé mon pantalon et mon slip me mettant fesses nues avant de me jeter à terre (face contre terre) avec le renfort des policiers Di Loretto Mario et MARTIN Patrice tout en m’étranglant car j’hurlais aux militants présents « filmez, filmez leurs violences «

Je précise que cette interpellation n’était pas fondée puisque l’incident était clos quand les policiers sont arrivés sur les lieux comme le prouve la vidéo (pièce 01) et que les faits ne sont pas passible d’emprisonnement mais au pire d’une simple amende comme le précise l’Article R625-2 SI la légitime défense article 122-5 n’était pas reconnue malgré son évidence dans cette vidéo.

le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Cette scène est rapportée dans l’attestation de Mr BOUTARIN Eric ci-joint sur le CD rom (pièce 04)

la copie du certificat médical ci-joint prouve la violence des coups et blessures portés par ces policiers tortionnaires (pièce 05)

L’original de certificat médical et les radios ont été volés par l’OPJ MORETTI Marianne du commissariat de police de Lyon 5 ème, lors de mon interpellation du 27 mars 2014 suite à la 2^ème plainte de SEGERIE Nicolas.

Donc je porte plainte contre les 4 policiers DOVERGNE Stéphane, DELAGE Olivier, Di Loretto Mario, MARTIN Patrice, pour agression et coups et blessures ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours en bande organisée.
Article 222-11
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Je réclame pour la partie civile 10 000€ pour le préjudice porté à ma dignité : l’agression sexuelle, et humiliation publique (fesses nues en public) plus 20 000 € pour les coups et blessures ayant causé plus de 8 j d’ITT et les douleurs cervicales dont je souffre encore après plus de 7 mois !

Pour l’OPJ MORETTI Marianne responsable de mon arrestation et de la disparition de l’original de mon certificat médical et radio (réclamé 3 fois sans réponse), je demande l’application de l’article

Article 434-4

1° De modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement ou la suppression d'objets quelconques ;

2° De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables.

Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

Je réclame de MORETTI Marianne au titre de la partie civile, 20 000€ pour préjudice ayant abouti à 4 mois d’emprisonnement suite à son enquête incomplète avec refus d’écouter et enregistrer en tant que pièce l’enregistrement de la conversation téléphonique (Pièce 02) puis dissimulation frauduleuse de mon certificat médical et radio prouvant les violences policières.

Je signale également que le substitut du procureur Floriane ROBIN
n’a pas respecté la loi : m’ayant fait signer une convocation SANS m’en donner lecture étant privé de mes lunettes confisquées par la GAV.
Signature annulée par courrier recommandé en AR du 24 mars 2014
resté sans réponse, et donc ne m’a pas transmis mon dossier (pièce 06)

Je signale aussi que le vice-procureur de la République Véronique DENIZOT le 28 mars 2014, m’a affirmé que l’assistance d’un avocat était obligatoire en comparution immédiate, alors que je n’en voulais PAS, il semble que c’est totalement faux un avocat est un droit mais PAS une obligation.

Cet avocat commis d’office Séverine LEFRANCOIS m’a déconseillé durant l’audience de demander un délai pour ma défense. C’est écrit dans les notes d’audience. (Pièce 07) ce qui semble incroyable !
un avocat qui refuse un délai pour préparer la défense alors qu’il n’a pas toutes les pièces et surtout la pièce 02 ci-jointe qui PROUVE ces fausses accusations !

Donc ceci démontre une collusion et l’absence totale de débat contradictoire en violation complète de notre droit, ce qui dénonce une volonté de m’emprisonner sur le champ sans la moindre preuve des déclarations de N.SEGERIE et L.GOUDEAU le faux témoin et REFUS d’instruction et de débat contradictoire.

Affaire pour laquelle, je vous ai déposé un signalement le 10 février 2014 auquel vous n’avez jamais répondu. (Pièce 08)

Je vous informe que les jugements du 28 mars 2014 et 23 juin 2014 ont été inscrits en faux en écriture publique et que les juges concernés ont été avisés.

Je vous épargne les nombreux FAUX dénombrés dans les enquêtes bâclées, incomplètes, unilatérales et montées à charge du 23 mars et 27 mars 2014 durant lesquelles j’ai été empêché de fournir les pièces ci-jointes pour ma défense.

Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner à cette affaire sa suite légale et de faire valoir mes droits. A défaut, j’informerai votre hiérarchie et le peuple pour lequel vous êtes sensé appliquer le droit !

Fréderic Pignet Lyon le 12 novembre 2014

Monsieur le procureur de la république
Tribunal de Grande Instance

Objet : dépôt de plainte et constitution de partie civile

BURGHOUT Richard qui le 22 mars 2014 à l’hôtel de police 69008 Lyon m’a frappé violemment au visage alors que je protestais contre une 3 ème palpation du corps et des parties génitales en moins de 1 h 30 ayant été palpé, tabassé, mis cul nul, étranglé devant le palais de justice de Lyon 5 ième vers 15 h puis dans la sale de rétention à mon arrivée à l’hôtel de police vers 15 h 20

Ce policier a eu le culot de se faire passer pour une victime et a porté plainte car je lui ai rendu son coup de poing ! PUIS a trouvé 2 faux témoins qui sont Delorme Matthias PV 14/768/12 et AKIT Salil PV 14/768/15 qui prétendent que j’aurais frappé BURGHOUT le premier ce qui est totalement FAUX !
c’est du même acabit que les policiers qui ont menti au sujet de la touriste Canadienne qui a été violée dans les locaux de l’IGPN !
il est fort regrettable que ces locaux où des agents tripotent des personnes ne soit pas sous surveillance vidéo. Ce qui éviterait ce genre de mensonge !
Encore faudrait il que la police montre ces vidéos aux juges ce qui n’a pas été le cas pour le tabassage, déculottage et étranglement devant le palais de justice où au moins une caméra du palais de justice a tout enregistré !

Vous trouverez ci- joint le certificat médical ( pièce 01) qui atteste de l’ensemble des blessures à imputer aux policiers DOVERGNE Stéphane, DELAGE Olivier, Di Loretto Mario,MARTIN Patrice, dans le 1^er tabassage puis
BURGHOUT Richard, Delorme Matthias, AKIT Salil. Dans le 2 ème tabassage
je précise que ce certificat a été volé par l’OPJ MORETTI Marianne du commissariat de police de Lyon 5 ème, lors de mon interpellation du 27 mars 2014,

ces policiers se sont comportés comme des voyous en bande organisée contre un homme de 56 ans, SEUL, et SANS arme qui n’avait aucune raison d’être palpé et encore moins 3 fois !

La plainte du 06 novembre dernier entre vos mains parle précisément des policiers DOVERGNE Stéphane, DELAGE Olivier, Di Loretto Mario, MARTIN Patrice, et MORETTI Marianne

En conséquence ces policiers sont sous le coup des lois :
Article 222-11

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Puisque le certificat médical attribut 8 j d’IIT a 3 jours des faits soit 11 jours

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Article 441-1 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Et Article 434-14 du CP :

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le témoignage mensonger est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est provoqué par la remise d'un don ou d'une récompense quelconque ;

2° Lorsque celui contre lequel ou en faveur duquel le témoignage mensonger a été commis est passible d'une peine criminelle.

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Au titre des réparations de la partie civiles, je réclame 20 000 € pour le préjudice physique, sous réserve de complications car les douleurs physiques après plus de 7 mois, demeurent aux cervicales.
plus 10 000 € pour le préjudice moral et humiliation ( fesses nues en public devant le palais de justice de Lyon 5 ième)

Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner à cette affaire sa suite légale et de faire valoir mes droits. A défaut, j’informerai votre hiérarchie et le peuple pour lequel vous êtes sensé faire respecter le droit!

déni de justice

Voici ci-dessous la réponse du procureur de la République de Lyon (son nom n’est pas mentionné) du 13 mars 2015 suite à une plainte déposée le 12 novembre 2014 (soit 4 mois)
pour COUPS et BLESSURES de plus de 8 jours d’ITT causés par des prétendus policiers !!!

Article 222-11
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et

de 45 000 euros d'amende.

Classé sans SUITE !!!!!!!!!!

au motif :

"les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi "

autrement dit des policiers ont le droit de vous tabasser et mettre CUL NU en public !!!

notez aussi:
SI je veux une audience je DOIS passer par un avocat !!!! obligatoire au dessus de 10 000 € de dommage et intérêt!

Après ça qui OSE dire que la France est un pays de droit ????

Fréderic Pignet Lyon le 06 novembre 2014

Fréderic Pignet Lyon le 12 novembre 2014