Flagrant délit de déni de justice Voici ci-dessous la réponse du procureur de la République de Lyon (son nom n’est pas mentionné) du 13 mars 2015 suite à une plainte déposée le 12 novembre 2014 (soit 4 mois) pour COUPS et BLESSURES de plus de 8 jours d’ITT causés par des prétendus policiers !!! Article 222-11 Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende. voir plainte déposé (du 12 novembre 2014) ici : Classé sans SUITE !!!!!!!!!! au motif : "les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi " autrement dit des policiers ont le droit de vous tabasser et mettre CUL NU en public !!! notez aussi: SI je veux une audience je DOIS passer par un avocat !!!! obligatoire au dessus de 10 000 € de dommage et intérêt! Après ça qui OSE dire que la France est un pays de droit ????
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La dernière mise à jour de ce site date du05/04/15