déni de justice

lundi 19 octobre 2015

 

Accueil
résumé
plaintes
faux des jugements
mensonge  OPJ
déni de justice

 Flagrant délit de déni de justice

Voici ci-dessous la réponse du procureur de la République de Lyon (son nom n’est pas mentionné) du 13 mars 2015 suite à une plainte déposée le 12 novembre 2014 (soit 4 mois)
pour COUPS et BLESSURES de plus de 8 jours d’ITT causés par des prétendus policiers !!!


Article 222-11
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et

de 45 000 euros d'amende.

voir plainte déposé (du 12 novembre 2014) ici :


Classé sans SUITE !!!!!!!!!!

au motif :


"les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi "

autrement dit des policiers ont le droit de vous tabasser et mettre CUL NU en public !!!

notez aussi:
SI je veux une audience je DOIS passer par un avocat !!!! obligatoire au dessus de 10 000 € de dommage et intérêt!


Après ça qui OSE dire que la France est un pays de droit ????

 










 

Accueil | résumé | plaintes | faux des jugements | mensonge  OPJ | déni de justice

La dernière mise à jour de ce site date du05/04/15